Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1151.Dans la présente section, on entend par :
 « aire de plancher » : la superficie du plancher d’une pièce, mesurée à partir de la surface intérieure des murs après la pose des revêtements de finition, excluant la superficie du plancher occupée par une commode incorporée au bâtiment ou par une penderie;
 « aire de plancher combinée » : la somme des aires de plancher de pièces dont moins de 60 % de la ligne de démarcation située entre chaque pièce est représentée par une cloison.
1151.Dans la présente section, on entend par :
 « aire de plancher » : la superficie du plancher d’une pièce, mesurée à partir de la surface intérieure des murs après la pose des revêtements de finition, excluant la superficie du plancher occupée par une commode incorporée au bâtiment ou par une penderie;
 « aire de plancher combinée » : la somme des aires de plancher de pièces dont moins de 60 % de la ligne de démarcation située entre chaque pièce est représentée par une cloison.